Mentions Légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet, accessible à l’URL https://alexisattimontphotography.com/ (le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Société SACRE LAB – Contact : contact@sacrelab.com +33 (0)6 67 19 65 02 – Adresse : 10 rue de Venise 51100 Reims.
Identification de l’entreprise : EURL SACRE LAB au capital social de 1000€ – SIREN : 882039449 – RCS ou RM : Reims B 882 039 449 – Siège social : 10 rue de Venise 51100 Reims
Directeur de la publication : Alexis Attimont – Contact : contact@sacrelab.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 Délégué à la protection des données : Alexis Attimont – contact@sacrelab.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
SACRE LAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des photos, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SACRE LAB.
Toute exploitation non autorisée des photos ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
SACRE LAB ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors du shooting.
SACRE LAB décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents pendant le shooting.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SACRE LAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SACRE LAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alexis Attimont – contact@sacrelab.com.
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5 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des photos est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.
